Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements proposés par Cliently SAS sur la plateforme accessible à l'adresse cliently.fr.

2. Offres et tarifs

Cliently propose les offres suivantes :

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement selon le taux en vigueur. Cliently se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur application.

3. Souscription

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne depuis l'espace utilisateur. En validant votre commande, vous acceptez expressément les présentes CGV.

L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe.

En cas d'échec de paiement, Cliently tentera un nouveau prélèvement sous 3 jours. Après 3 tentatives infructueuses, l'abonnement sera suspendu.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement Cliently, vous acceptez que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle.

Cliently se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Facturation

Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et disponible dans votre espace utilisateur. Elle est également envoyée par email.

Les factures sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

8. Responsabilité

Cliently s'engage à fournir un service conforme à la description des offres.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@cliently.fr